J.O. 206 du 6 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15420
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Arrêté du 3 septembre 2003 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0300063A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 septembre 2003, M. Jean-François Colantoni, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est mis à disposition de la direction générale des impôts en qualité de directeur départemental, afin d'exercer les fonctions d'assistant du directeur des services fiscaux du Finistère, pour une période d'un an à compter du 30 avril 2003, au titre de la mobilité statutaire.